De Jacques MARTIN : Secrétaire Général de l'AFFFBB-NABBA France
S'il est parfaitement vrai que Monsieur Olivier RIPERT a déposé le nom de NABBA France à l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle) il me semble intéressant de porter à la connaissance les faits suivants.
J'ai moi-même téléphoné à cet organisme, qui dans un premier temps m'a dit, que malgré le fait que l'AFFFBB utilisait le titre de NABBA France de très nombreuses années avant Monsieur RIPERT, ce dernier en était maintenant propriétaire pour la France SAUF SI ce titre avait au préalable été déposé au niveau communautaire (la France faisant partie de la communauté et par conséquent devant OBLIGATOIREMENT se conformer aux règles communautaires)
Hors après vérifications officielles auprès de l'OAMI (seul organisme officiel de niveau communautaire) il en est ressorti que le terme NABBA ne pouvait être utilisé, en France, que par l'AFFFBB et son Président José MARTINEZ, et ceci pour toutes les représentations (en lettres ou même en sigle) et pour toutes les classes : classe 25 : vêtements de sports, chaussures, casquettes, etc. portant le nom et le sigle - class 41 : formation, stages, spectacles, activités sportives et culturelles, entraîneurs, organisation de compétitions, etc. portant le nom ou le sigle - class 42 : services , renseignements, et suivi rendus par l'association à ses adhérents, meeting, produits de soins, d'hygiène ou de beauté portant le nom ou le sigle, etc - affiches, papier à lettre, enveloppes, publicités, etc
Monsieur RIPERT peut s'il le souhaite questionner Monsieur José MARTINEZ, Président de la NABBA France à ce sujet, qui lui donnera toutes les informations nécessaires.
Par ailleurs, Monsieur RIPERT m'avait dit "vertement" par téléphone que tous les membres du Bureau Directeur de l'AFFFBB-NABBA France recevraient de sa part un courrier recommandé interdisant l'utilisation par nous du nom NABBA France et qu'il porterait plainte contre chacun d'entre nous, ......... nous attendons toujours.
AFFFBB-NABBA France : Siège Social : Maison de Quartier des Blanchettes à 71000 MACON - Secrétariat Général : 57 rue du Bois à 71300 MONTCEAU